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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR
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ACLAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACLAM
INNOVASSUR SA

Numéro de dépôt :
98760613
Date de dépôt :
23/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/11/2008

Présentation de la marque ACLAM

Déposée le 23 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACLAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR domicilié(e) 11 ZA des QUATRE VENTS, 95650 BOISSY L'AILLERIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INNOVASSUR SA - France.

La marque ACLAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACLAM est expirée depuis le 23 novembre 2008.

INNOVASSUR a également déposé les autres marques suivantes : MECA-GARANTIES , TRANSACSUR , VACANCES PLUS VACANCES + VAC + , PLURI-GARANTIES LA MOTO SANS SOUCIS PLURI-ASSUR@NCES , ASSURVENTE , Pluri-Assurances , Innovassur


INNOVASSUR SA - 11 ZA des QUATRE VENTS, 95650 BOISSY L'AILLERIE - France


INNOVASSUR SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Assurances Assurances en cas de pannes de véhicules. (renvoi garage).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.